A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Article 85 Versions de la disposition

2013-10-24

85. Les dépenses admises aux fins du calcul de l’aide financière sont les suivantes:

1°  les frais scolaires;

2°  les frais de garde d’enfant;

3°  les frais de transport.

D. 344-2004, a. 85; D. 1009-2011, a. 19; D. 452-2013, a. 9; D. 984-2013, a. 15.

2013-05-19

85. Les dépenses admises aux fins du calcul de l’aide financière sont les suivantes:

1°  les frais scolaires;

2°  les frais de garde d’enfant;

3°  (paragrahe abrogé).

D. 344-2004, a. 85; D. 1009-2011, a. 19; D. 452-2013, a. 9.

2012-09-01

85. Les dépenses admises aux fins du calcul de l’aide financière sont les suivantes:

1°  les frais scolaires;

2°  les frais de garde d’enfant;

3°  les frais de transport.

D. 344-2004, a. 85; D. 1009-2011, a. 19.